Michel Schonn


De: Michel Schonn
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
3 juillet 2008
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000018218104(source JORF)
admission
07 Mars 200807/03/2008
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000821441(source JORF)
nomination
15 Mai 200715/05/2007
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000609502(source JORF)
nomination
20 Mai 200620/05/2006
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000606042(source JORF)
nomination
30 Avril 200530/04/2005
De: Michel Schonn
avocat général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000800668(source JORF)
désignation
31 Mars 200431/03/2004
De: Schonn (Michel)
avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes
Cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Desclaux (Henri)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat
JORFTEXT000000600654(source JORF)
désignation
03 Octobre 200303/10/2003
De: Schonn (Michel)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Versailles
Première commission
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Schonn (Michel)
substitut général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le
décret n° 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale
2e commission
Groupe:
Examen
JORFTEXT000000361568(source JORF)
nomination
02 Avril 199302/04/1993
De: Schonn (Michel)
substitut du procureur général près cette cour d'appel de Versailles
titulaire
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles
Remplace:M. Challe (Bernard)
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
commissaire_gouvernement
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000000722697(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Michel Schonn
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substituts du procureur général
Remplace:M. Blondet
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.