à faire valoir leurs droits à la retraite

à compter du

3 juillet 2008

avocat général près la cour d'appel de Versailles

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires

avocat général près la cour d'appel de Versailles

ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Versailles

avocat général près la cour d'appel de Versailles, titulaire

magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes

Cour d'appel de Versailles

substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale

Cour d'appel de Versailles

Première commission

substitut général près la cour d'appel de Versailles

membres titulaires des commissions d'examen

mentionnés à l'article 20 (5°) du code de procédure pénale

2e commission

substitut du procureur général près cette cour d'appel de Versailles

titulaire

commissaires du Gouvernement auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes de la cour d'appel de Versailles

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre

Cour d'appel de Versailles

Substituts du procureur général

M. Blondet